Quel régime matrimonial choisir ?

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Hello les bride to be !

Aujourd’hui, nous allons parler d’un des aspects des préparatifs pas super sexy : le choix de son régime matrimonial. Oui, je sais que ce n’est pas le côté le plus cool du mariage. Mais il faut y songer pour bien préparer son avenir. Car oui, aujourd’hui tout est au beau fixe, mais on ne sait jamais ce que la vie nous réserve et mieux vaut prendre ses précautions.

Avant le dépôt du dossier à la mairie, mon mari et moi avions pris rendez-vous avec un notaire que nous connaissions afin d’avoir les informations nécessaires pour faire le bon choix. Nous avions trouvé quelques informations sur internet, mais certains points ne sont jamais évoqués et nous avions besoin de les clarifier.

Je vous retranscris dans cet article toutes les informations que j’ai pu collecter afin que vous puissiez vous décider en toute sérénité.

 

Le régime de la communauté réduite aux acquêts

C’est le régime matrimonial de base, c’est-à-dire celui qui s’applique si vous n’élaborez pas de « contrat ».

 

Dans cette situation, tous les biens acquis avant le mariage vous restent propre. Le patrimoine acquis après le mariage est divisé en deux en cas de divorce. Concrètement, cela signifie que 50 % de ce que vous allez posséder pendant votre mariage appartiendra à votre conjoint. 50 % de votre salaire, même versé sur votre compte lui est « dû ». Vous aurez également besoin de son accord pour toute dépense de montant élevé. Par exemple, vous ne pouvez pas refaire votre cuisine sans son autorisation. Ce régime est très adapté si l’un des deux partenaires ne travaille pas.

Vous serez également responsable des dettes contractées par votre conjoint. Ce point-ci est très important. Vous vous dites que jamais chérichou ne pourrait contracter de dettes. Mais en réalité, c’est plus compliqué que ça n’y paraît. En effet, si vous souhaitez un jour créer votre entreprise, je vous conseille d’éviter de choisir ce régime matrimonial. Je vous explique pourquoi à la fin de cet article.

 

Que se passe-t-il en cas de divorce ? Vous devrez diviser en deux tout ce que vous aurez récupéré pendant le mariage. Les biens hérités ne sont pas concernés par cette division. Attention cependant à un point qui n’est absolument pas clair et pas vraiment détaillé pour les successions : les liquidités et l’argent issu de la vente d’un des biens. Que se passe-t-il dans ces cas-là ? Et bien, l’argent ainsi gagné rentre dans la communauté et donc sera divisé par deux en cas de divorce. Cette situation est à prendre en compte, surtout si vous êtes issu d’une famille aisée.

Cependant, vous avez moyen d’outrepasser partiellement ce problème si vous ré-utilisez les liquidités dans un achat avant le divorce. En accord avec votre conjoint, vous pouvez faire une déclaration de remploi. Concrètement, cela vous permet de dire que la somme (issue de votre succession), mise dans l’achat du bien, vous appartient. Ainsi, vous récupérerez cette part en cas de divorce car elle sort de la communauté. La déclaration doit être contractualisée au moment de l’acquisition du bien.

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Clauses spécifiques

Si vous avez réalisé des recherches internet sur ce type de régime, vous avez sûrement vu qu’il est possible d’ajouter des clauses spécifiques (aussi appelées aménagements) dans votre contrat de mariage. Mais quelles aménagements est-il possible d’ajouter ? Ce que vous souhaitez ? Une clause sur les héritages ou la responsabilité en cas de dettes est-elle envisageable ? Et bien non ! Je vais vous donner les aménagements qu’il est permis d’ajouter à votre contrat. Il n’est pas possible de mettre ce que l’on souhaite. Les contrats de mariage sont, en fait, des contrats type et non adaptables. Je vous avoue que c’était notre déception lors de notre entrevue avec le notaire. En effet, nous ne nous sommes retrouvés dans aucun contrat. Nous avons donc choisi la solution la plus adaptée pour nous, mais qui ne l’était pas à 100 %…

 

Les aménagements possibles sont les suivants :

  • clause d’attribution intégrale. Ici, la totalité des biens communs des époux est attribuée au conjoint survivant ;
  • clause préciputaire : les époux prévoient, dans leur contrat de mariage, que tel bien fait l’objet d’une clause préciput. Au décès de l’autre, l’époux recevra automatiquement le bien spécifié dans la clause. Cette clause n’est pas révocable.
  • clause de partage inégal : les époux prévoient que les biens communs, lors du décès de l’un des conjoints, seront partagés de manière inégale. L’époux survivant recevra la proportion des biens communs déterminée par contrat.
  • clause de tontine : cette clause est stipulée lors de l’achat d’un bien. Celui-ci appartiendra à l’acquéreur survivant.

 

Le régime de la communauté universelle

Dans ce régime, tout est mis en commun, même les biens acquis avant le mariage. 50 % de votre patrimoine appartiendra à votre moitié, les héritages également. Les dettes contractées avant et pendant le mariage sont également communes. Ainsi, en cas de divorce, tout est divisé par deux, que cela vous ai appartenu avant ou pendant le mariage. C’est exactement le même principe que la communauté réduite aux acquêts à l’exception que cela s’étend aux biens acquis avant le mariage. Je ne détaillerais pas de nouveau le principe ici.

Ce régime est très intéressant vers la soixantaine, car il protège le conjoint survivant en cas de décès de l’un des deux membres du couple. En effet, dans ce cas-ci, le survivant héritera de tous les biens du conjoint décédé sans frais de succession et les enfants n’hériteront de rien tant que le second membre de la communauté n’est pas décédé.

 

Pour ce type de régime, il faut établir un contrat de mariage et donc passer obligatoirement devant le notaire.

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Le régime de la séparation de biens

Ce régime est le même que celui que vous aviez tous les deux avant votre mariage. En effet, ici, il n’y a aucune communauté et tout est séparé. Ce qui vous appartient vous est propre même si le bien a été acquis pendant le mariage. En cas de divorce, c’est aussi « simple » que lors d’une séparation : vous récupérez ce que vous avez acheté. En cas d’achat immobilier, il sera stipulé qui a mis quoi dans l’acquisition et le pourcentage sera respecté lors du partage des biens. Attention tout de même qu’il est très compliqué, pour certains biens, de prouver à qui ils appartiennent. Cela peut amener à de vrais pugilats et ne pas s’avérer aussi simple que sur le papier.

Dans ce contrat, vous n’êtes pas responsable des dettes de votre conjoint et en cas de décès, le conjoint héritera de ce qui a été spécifié dans le testament (il faut donc absolument en faire un !) et les frais de successions seront élevés.

Je déconseille ce type de régime si un des deux membres du couple ne travaille pas. En effet, en cas de divorce, ce dernier sera lésé car il n’aura, à priori, pas de dédommagement.

Si vous choisissez ce régime, vous devrez passer chez le notaire.

 

Le régime de la participation aux acquêts

Ce régime est en deux temps :

  • Pendant le mariage ;
  • Après le mariage.

Pendant le mariage

Pendant le mariage, ce régime fonctionne comme celui de la séparation de biens. Chacun des époux gère ses propriétés et son argent comme il le souhaite. Ainsi, vous n’êtes pas responsable des dettes de l’autre.

Après le mariage

Après le mariage (décès ou divorce), cela se passe comme la communauté réduite aux acquêts, c’est-à-dire que les biens acquis pendant le mariage sont divisés en deux. La participation est donc en faveur du plus petit patrimoine. Comme la communauté réduite aux acquêts, ce régime est très bien pour l’un des deux conjoints s’il ne travaille pas.

Pour établir ce contrat, vous devrez passer devant Mr le notaire.

 

Quel est le régime fait pour moi ?

Le choix est très personnel et dépend de votre situation. Vous devez réfléchir sur votre situation actuelle et vos aspirations pour l’avenir.

Posez-vous les questions suivantes :

  • L’un des deux ne travaille-t-il pas ?
  • L’un des deux possède-t-il ou souhaite-t-il créer une entreprise ?
  • L’un des deux est-il issu de famille aisée ?
  • Quelles concessions sur votre patrimoine êtes-vous prêts à faire en cas de divorce ?

 

De mon point de vue, si l’un des deux ne travaille pas, orientez-vous plutôt sur un régime communautaire. Si l’un des deux possède une entreprise ou est issu d’une famille aisée, alors choisissez de préférence un régime de séparation de biens.

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Je sais que lorsque l’on se marie, on ne veut pas penser au divorce. Pourtant, c’est un fait de plus en plus courant de nos jours. Personne n’est à l’abri d’un divorce. Vous ne savez pas ce que la vie vous réserve. Vous ne perdez rien à vous protéger l’un l’autre sans jugement et en toute bienveillance.

Sachez tout de même que vous pouvez changer de régime matrimonial au bout de deux ans. C’est vraiment important à savoir puisque si votre situation évolue (création d’entreprise par exemple), vous pouvez vous protéger en changeant de contrat. Cependant, lorsque vous passez d’un régime communautaire à un régime de séparation de biens, la division du patrimoine vous coûtera de l’argent, comme si vous divorciez. Mieux vaut donc penser à son avenir avant 🙂 .

 

Sachez que le régime matrimonial choisi sera donné par le maire (ou son élu) lors de votre mariage civil.

 

Quel régime est fait pour moi si je souhaite créer une entreprise ?

Vous souhaitez créer une entreprise ? Je vous conseille alors de choisir un régime de séparations des biens et donc d’éviter un régime communautaire.

En effet, en cas de régime communautaire, si vous créez une entreprise dont le patrimoine est confondu avec le patrimoine personnel (c’est le cas des auto-entreprises par exemple), que votre entreprise s’endette et qu’elle ne peut plus payer, vos biens personnels seront prélevés. On parle ici de tout votre patrimoine. Comme celui-ci est le même que votre conjoint, tout ce que vous possédez peut-être saisi.

Je vous recommande donc dans ce cas de choisir le régime de séparation des biens. En effet, dans ce cas-ci, les patrimoines de votre moitié et vous-même ne sont pas confondus. Ainsi, dans le cas d’une faillite d’entreprise, seul votre patrimoine sera saisi. Vous conserverez donc tout ce qui appartient à votre partenaire (bon, ce ne sera techniquement pas à vous, mais si vous ne divorcez pas, cela vous évitera d’être sur la paille 😉 ).

 

Les SARL ne sont pas concernées ici puisque le patrimoine de la société lui est propre et vos biens personnels ne peuvent être saisis en cas de faillite. C’est la personne morale (la SARL) qui sera endettée.

 

Pour conclure

Cet article avait pour but de dégrossir un peu le terrain. Cependant, dans tous les cas, je vous encourage à aller voir un notaire pour vous renseigner. Il pourra aussi détailler comment se passe une succession, je ne suis pas rentrée dans les détails pour les enfants par exemple, mais c’est fondamental de savoir comment cela se passe. Il est vrai que cela vous coûtera de l’argent, mais c’est important et se tromper de régime peut vous coûter bien plus. 😉

Je remercie sincèrement le notaire qui a pris le temps de nous aider sur son temps libre. Nous avons fait un choix en accord avec nos convictions et notre situation et nous en sommes personnellement très contents et sereins.

 

Et vous, savez-vous quel régime vous souhaitez choisir et pourquoi ?

 

Sources : Mon notaire, Notaire.fr, paris.notaires.fr, service-public.fr.

 

J’espère que cet article vous aura plu. Si c’est le cas, n’hésitez pas à cliquer sur le petit cœur en bas à gauche de l’article et/ou à me laisser un mot doux en commentaire 🙂 .

Je vous dis à tout bientôt pour un nouvel article 🙂 .

Muxu !

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2 Replies to “Quel régime matrimonial choisir ?”

  1. Je n’aurais pas fait mieux en tant que juriste c’est très complet.
    Les entreprises du type EARL/SARL sont également concernées car en pratique souvent, le banquier demande des sûretés notamment sur les biens familiaux pour prêter de l’argent alors la résidence principale peut être déclarée insaisissable (je crois même que c’est devenu automatique depuis quelques années) mais les autres biens pourront être saisis c’est pourquoi il est important dans ce cas de prévoir une séparation de biens.
    Egalement, la communauté universelle est très dangereuse en ce sens qu’elle n’identifie plus les biens propres des biens communs et mélange le tout dans une universalité qui revient au couple. Ce régime n’est que très peu conseillé. Il peut l’être à mon sens quand l’un des deux n’a rien et qu’il y a des conflits avec les enfants encore que ceux ci recevront notification du changement et pourront s’y opposer …

    En fait, je crois que c’est à cause de tout cela que j’ai peur de me parier, j’ai fais tellement de divorces quand je travaillais en cabinet d’avocat j’ai vu tellement de gens se déchirer quand plus rien n’allait que ça m’a vraiment refroidie.

    Pour info, on vient de rompre notre PACS étant donné que cela nous ruine au niveau des impôts.

    Je suis étonnée que le droit influe autant dans nos choix…

    Enfin, il faut bien se protéger, on ne sait jamais.

    1. Je te remercie pour tous ces détails supplémentaires très précieux. Effectivement, le droit influence énormément nos choix. Malheureusement, je pense que c’est la société qui veut ça !
      Je te remercie également pour ton commentaire sur mon article. Il est vrai que nous nous étions énormément renseignés avant de déposer le dossier à la mairie car nous ne voulions pas faire de bêtises 😘

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